Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.homecheckup.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS OPTI DIAG – Contact : contact@homecheckup.fr 0619719762 – Adresse : SAS OPTI DIAG 1 RLE ABBE CREPELLE 59530 VILLEREAU.

Identification de l’entreprise : SAS SAS OPTI DIAG au capital social de 10000€ – SIREN : 824793012 – RCS ou RM : 824 793 012 R.C.S. Valenciennes – Adresse postale : SAS OPTI DIAG 1 RLE ABBE CREPELLE 59530 VILLEREAU – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Olivier Laurence – Contact : contact@homecheckup.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Olivier Laurence – contact@homecheckup.fr

Autres contributeurs : Développeur web : AGSD Publicité Photos : adobe stock  | pexels

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS OPTI DIAG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS OPTI DIAG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité.

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SAS OPTI DIAG décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.homecheckup.fr.

SAS OPTI DIAG s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.homecheckup.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS OPTI DIAG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://homecheckup.fr/politique-de-confidentialite/.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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